Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent aux services proposés par la société KOAH, à savoir un service, gratuit pour l’utilisateur, de réservation en ligne de table de restaurant (ci-après, le « Service » ou les « Services »).

L’utilisation de notre Service de réservation emporte l’adhésion, sans réserve, des clients réservant une table en (ci-après, l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), aux présentes CGU, sauf conditions particulières consenties par écrit par la société KOAH.

A défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’accéder et d’utiliser le Service.

Tout autre document que les présentes CGU, en ce compris les catalogues, prospectus, publicités, notices, etc. n’a qu’une valeur informative et indicative et ne constitue aucunement un engagement contractuel.

Les présentes CGU sont applicables tant qu’elles figurent sur la plateforme www.koah.ch. Dès lors que ces CGU ne seront plus accessibles sur cette plateforme, elles ne seront plus opposables à la société KOAH.

Les présentes Conditions générales peuvent être révisées à tout moment. A ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne sur la plateforme de réservation (ci-après, le « Site »). Les Utilisateurs seront liés par cette version révisée, si ils continuent à utiliser les Services après la date de révision des CGU.

1. PRESTATAIRE DE SERVICE

La société MSH Group SA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Suisse sous le n° 14700/2020au capital de 100000 CHFet ayant son siège social à : Rue de L’Ancien Port 14, 1201 Genève, Suisse.

2. SERVICE

1. KOAH propose un service de réservation en ligne.

2. L’utilisation du module de réservation sur le site du restaurant conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l’Utilisateur.

3. L’Utilisateur reconnaît être informé que la société KOAH est en droit d’exiger au moment de la réservation une caution par pré-autorisation bancaire et que celui-ci se réserve la possibilité de la conserver en cas de réservation non-honorée par l’Utilisateur ou d’annulation tardive par l’Utilisateur, à savoir moins de 3 (trois) heures avant l’heure prévue de la réservation.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer de la capacité à contracter, c’est-à-dire, a minima, être âgé de plus de 18 ans. Pour utiliser le Service, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet sur le module de réservation disponible sur le Site. Il s’inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir : état civil, nom, prénom, adresse email, téléphone mobile.

Le Service ne peut pas être utilisé sans que l’Utilisateur n’ait procédé à cette inscription préalable.

2. L’Utilisateur accepte les présentes CGU dès lors qu’il procède à son inscription.

3. Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse email et de son numéro de téléphone.

4. Les notifications que la plateforme du Site envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.

5. Les notifications que la plateforme du Site envoie par SMS seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du SMS.

6. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par courrier électronique en provenance de la société Au Pied de Cochon et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation, ou de demande d’avis.

7. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par SMS en provenance du restaurant et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation ou de demandes d’avis.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

1. En saisissant ses informations, l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur le Site..

2. L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur son état civil, son nom, son prénom, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification.

3. L’Utilisateur s’engage à ne pas:
– utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire à la société KOAH ou à ses partenaires;
– utiliser une partie du Service en tant qu’outil pouvant induire en erreur la société KOAH ou à des messages commerciaux indésirables ;
– utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder au et/ou utiliser le Service
– endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Service, ni interférer avec son utilisation et sa jouissance par quiconque.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société KOAH, et dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le Site et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces informations prendront la forme de “Cookie” ou fichier similaire.

Les « cookies » sont de petits éléments d’information envoyés vers l’appareil de l’Utilisateur et stockés sur son disque dur pour permettre aux sites Web de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il les consulte.

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, la société KOAH, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, peut utiliser des cookies, balises pixel et autres technologies pour recueillir les données suivantes :
• Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques,
• Informations sur la visite, notamment les sites Web consultés avant et après le Site et les produits consultés,
• Durée des visites sur les pages sur le Site et informations sur les interactions de l’Utilisateur avec les pages.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société KOAH, avec son accord, se réserve la possibilité d’implanter un “Cookie” dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.

L’Utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Service, avec son consentement, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce Service et sont destinées exclusivement à la société KOAH, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. En procédant à son inscription, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles.

Il est précisé que les données personnelles de l’Utilisateur ne pourront pas faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’espace économique européen.

En outre, l’Utilisateur sera invité au moment de la création de son compte à donner ou non son consentement à la société KOAH en ce qui concerne l’utilisation et/ou la cession de ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’Utilisateur d’informations et services personnalisés.

Conformément à la règlementation sur la protection des données applicable, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de traitement restreint, droit d’obtention d’une copie de ses données personnelles à ses propres fins ou pour les fournir à un autre fournisseur de données de son choix ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment si le traitement se fonde sur son consentement.

Tous ces droits s’appliquent dans la mesure autorisée par la règlementation sur la protection des données applicable.

Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande par courrier au sous-traitant de la société KOAH, Rue de L’Ancien Port 14, 1201 Genève, ou à l’adresse e-mail suivante : contact@koah.ch. 

6. MODIFICATION DU SERVICE

1. La société KOAHse réserve le droit de modifier ou de suspendre le Service ou certaines de ses fonctionnalités sans notification de réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique et pour quelque raison que ce soit sans préavis et sans obligation d’avoir à justifier son acte.

2. Une fois le service suspendu, le service ne peut plus être utilisé par l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficiera toujours d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il pourra exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : serviceclient@koah.ch.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

1. La société KOAHfournit le Service « en l’état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». La société KOAHne garantit pas l’exactitude ni l’opportunité des informations fournies dans le cadre du Service. La société KOAHn’accorde aucune garantie expresse.

2. La société KOAHne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site.

3. Eu égard aux spécificités du réseau Internet, la société KOAHne garantit pas que ses Services soient ininterrompus, exempts de toute erreur ou parviennent à des résultats déterminés, la société KOAHn’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

4. La responsabilité de la société KOAHne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés par le Site.

5. Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la société KOAH.

6. De façon générale, l’Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation ne soit pas garantie. En ce sens, la société KOAH ne garantit pas l’effectivité du Service. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société KOAHne soit en aucun cas recherchée en cas d’annulation de réservation, si l’établissement du Tiers restaurateur était fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce quelle qu’en soit la cause.

7.L’Utilisateur s’engage à exonérer la société KOAHdans tous les cas de responsabilité, de dommages, de pertes ou de dépenses pour tous dommages ou pertes causées à des biens ou à des tiers trouvant leur origine de quelque manière que ce soit dans l’utilisation du Service.

8. L’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation pour tout dommage qu’il aurait subi en ce compris les dommages spéciaux, indirects, incidents dont notamment la perte de données, le préjudice financier ou commercial, les pertes de bénéfices. Cette limitation de responsabilité s’applique également si la société KOAHavait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.

8. MANQUEMENTS AUX CGU

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, la société KOAHpourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au Service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. La société KOAHsera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

9. DIVERS

1. Toutes les stipulations des présentes CGU s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

2. Si une partie de ces CGU est déclarée nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, le reste conservera pleinement ses effets. Dans ce cas, la société KOAHs’engage à déployer tous ses efforts en vue de remplacer la disposition nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public par une disposition valable équivalente qui, eu égard aux limites économiques, juridiques et commerciales, permet d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui a été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public.

3. La société KOAHse réserve le droit de céder tout ou partie du Service, à tout moment, avec ou sans préavis

4. Ces Conditions générales sont personnelles à l’Utilisateur et l’Utilisateur ne peut transférer ou céder les droits et/ou devoirs issus de l’utilisation du Service à quiconque sans le consentement écrit préalable de la société KOAH.

10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle seront soumis uniquement devant les juridictions françaises.

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.koah.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : KOAH, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Suisse sous le n° 14700/2020au capital de 100000 CHF et ayant son siège social à : Rue de l’Ancien Port 14, 1201 Genève

Responsable publication : KOAH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.koah.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.koah.ch  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KOAH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.koah.ch  est mis à jour régulièrement par Emma Uyanga KHATAGIN, responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.koah.ch  a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’enseigne de restaurants KOAHqui s’efforce de fournir sur le site www.koah.ch  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.koah.ch  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.koah.ch  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.koah.ch  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.koah.ch  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

KOAH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : KOAH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

KOAH ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.koah.ch , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

KOAH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.koah.ch.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KOAH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KOAH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

7.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.koah.ch  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.koah.ch  traite des Données Personnelles, www.koah.ch  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.koah.chles traite.

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES.

www.koah.ch est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.koah.ch: adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.koah.ch ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.koah.ch  disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.koah.ch devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.koah.ch a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.koah.ch s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.koah.ch utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.koah.ch  par écrit au sein de la rubrique Nous Contacter.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.koah.chcorrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.koah.ch par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

www.koah.ch s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.koah.ch reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences duRèglement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.koah.ch s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.koah.ch, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.koah.ch ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.koah.ch et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.koah.ch sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.koah.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.koah.ch et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.koah.ch.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.koah.ch  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.koah.ch prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.koah.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.koah.ch. Cependant, www.koah.ch n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.koah.ch  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.koah.ch  d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.  www.koah.ch  informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.koah.ch  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.koah.ch  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.koah,ch , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.koah.ch d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.koah.ch  pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook figurant sur le Site de www.koah.ch  et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de www.koah.ch , Facebook, et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de www.koah.ch . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.koah.ch  dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.koah.ch  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.koah.chd’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.koah.ch , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.koah.ch  est soumis au droit Suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Réclamation.

Si vous n’êtes pas satisfait de la solution qui vous est proposée par notre Service Client, ou en l’absence de réponse de sa part dans un délai de 45 jours, et dans la mesure où vous êtes une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. vous pouvez demander une procédure de médiation.

13. Utilisation des données dans le cadre de l’inscription à la newsletter.

Données récoltées aux fins d’envoi d’offres commerciales relatives à l’enseigne KOAH. Les données récoltées pourront être traitées par l’ensemble des filiales et sous filiales de la société.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande par écrit au sein de la rubrique Nous Contacter.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.koah.ch  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.koah.ch  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

1. QUI SONT LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

KOAHet son responsable de publication sont les responsables du traitement de vos données personnelles.

KOAH, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Genève sous le n° 14700 au capital de 100000CHFet ayant son siège social à : Rue de L’Ancien Port 14, 1201 Genève. – Responsable publication : KOAH

Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée par écrit au sein de la rubrique Nous Contacter.

2. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons vos données – personnelles ou non – pour différentes raisons qui sont définies au point suivant (cf. point 3). Il s’agit des données suivantes :
– vos données d’identification (nom, prénom, , adresse e-mail, numéro de téléphone, message, code postal) ;
– nos communications (par email ou autre);
– le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l’Internet ;
– l’adresse IP qui vous est attribuée ;
– la date et l’heure de votre accès à notre site ;
– les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
– les pages que vous avez consultées sur notre site ;
– le type de navigateur, la plate-forme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez ;
– le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
– vos préférences de navigation
– vos préférences de communication.

3. DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous collectons vos données principalement pour vous contacter via une newsletter, pouvoir traiter vos demandes, améliorer notre Service et, plus généralement, pour pouvoir communiquer facilement l’un avec l’autre. Enfin, vos données nous permettent également d’améliorer et faciliter votre navigation sur notre site.

4. DE QUELLES FAÇONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

La plupart de vos données nous sont communiquées par votre intervention active. C’est le cas lorsque vous nous transmettez vos données d’identification pour nous contacter. D’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre site, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre Site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez-vous sur notre page concernant notre politique relative aux cookies .

5. VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis (cf. point 3). Une fois cet objectif atteint, nous les supprimons.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer et de vous opposer à l’utilisation de vos données, ainsi que demander la limitation de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous en faire part par écrit au sein de la rubrique Nous Contacter. Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Nos employés, nos partenaires et sous-traitants n’y ont accès que dans la mesure du nécessaire à l’exécution de votre réservation et/ou pour l’accomplissement des objectifs poursuivis (cf. point 3). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité.

9. TRANSFERONS-NOUS VOS DONNEES A L’ETRANGER ?

Nous ne transférons vos données vers un pays non membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à ce que vous pouvez trouver dans votre pays de résidence.

10. COMMENT RECEVOIR NOS PUBLICITES ?

Nous n’utilisons votre adresse email que pour vous proposer des services similaires à celui ou ceux que vous avez déjà utilisés.

Moyennant votre accord, nous vous abonnerons à notre newsletter et vous proposerons d’autres articles/services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner et retirer votre consentement à ces communications à tout moment en nous contactant par écrit au sein de la rubrique Nous Contacter ou en cliquant sur le lien actif à chaque fin de communication adressée.

11. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES CONCERNANT DES MINEURS ?

Notre site et notre système de réservation ne sont pas adressés aux enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous par écrit au sein de la rubrique Nous Contacter.

12. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

Si nous devions modifier la présente politique de confidentialité, nous vous en avertirions par le biais du moyen le plus approprié, notamment par email, par l’intermédiaire de notre site internet ou tout autre moyen de communication.

13. QUE FAIRE EN CAS DE DIFFEREND ?

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.